Pâtissier-Traiteur

 

Qui sommes-nous ?

 

L’adresse du site Web est : www.charlotte-creationsgourmandes.fr

Site Internet réalisé par Web in Pays d’Auge (www.webinpaysdauge.com).

Adresse : 17 rue du bout cachard, Secqueville en Bessin 14740 Rots

Mail : contact@charlotte-creationsgourmandes.fr

Tel : 06 63 96 09 83 ou 06 71 39 58 64

Directeur de la publication : Charlotte JEANNE ou Céline LE MASSON

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – tél : 1007

 

Article 1 – OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Charlotte Créations Gourmandes, dont le siège social est situé 17 rue du bout cachard, Secqueville en Bessin, 14740 Rots, immatriculée au Registre des métiers et dont le numéro d’immatriculation est le 88036941800020 et de ses clients dans le cadre de son activité de traiteur, pâtissier cake designer. Toute prestation accomplie par l’entreprise Charlotte Créations Gourmandes implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Article 2 – PRIX et MODE DE PAIEMENT

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Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. L’entreprise Charlotte Créations Gourmandes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’entreprise Charlotte Créations Gourmandes accepte les paiements par virement, carte bancaire, chèques ou espèces.

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Article 3 – ACOMPTE ANNULATION REMBOURSEMENT

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La vente de gâteau est consentie uniquement sur commande. Un acompte de 30 % du total de la commande sera demandé. Le reste sera à régler au moment du retrait ou de la livraison de la commande, dont le rdv sera fixé à l’avance. Toute annulation doit être faite par écrit. En cas d’annulation par l’Acheteur, l’acompte de 30% n’est pas remboursé. L’acompte conservé vient en dédommagement de la réservation de la date (qui induit un refus d’autres clients), ainsi que de la prestation intellectuelle, recouvrant le travail préalable de recherche de produits et de décoration.

Aucune annulation de commande ne sera possible, une fois l’acompte versé à la société Charlotte Créations Gourmandes, sauf circonstances exceptionnelles et sous un délai minimum d’une semaine, à l’appréciation de la société Charlotte Créations Gourmandes.

Pour les prestations de plus de 50 parts, un ajout ou une réduction du nombre de parts dans la limite de 10% du nombre de parts initialement prévu pourra être accepté, sous un délai de prévenance de 2 semaines minimum.

La COVID-19 est une situation exceptionnelle qui entraîne l’annulation de beaucoup d’événements. Charlotte Créations Gourmandes s’adapte mais ne pourra pas rembourser les annulations de toutes les commandes en cours. Cependant, vous pouvez demander le report de votre commande ou un avoir pour une commande ultérieure, sous réserve que la prestation soit à minima du même montant que la commande initiale. 

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Article 4 – LIVRAISON & CONSERVATION DES PRODUITS VENDUS

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Charlotte Créations Gourmandes peut fournir un service de livraison uniquement pour les wedding cakes de plus de 30 parts. Les coûts de livraison varient en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis. Une heure de livraison sera fixée à l’avance entre l’Acheteur et l’entreprise Charlotte Créations Gourmandes. Elle devra être respectée par l’Acheteur, sous peine de se voir imposer des frais supplémentaires.

L’entreprise Charlotte Créations Gourmandes se réserve le droit de refuser la livraison des produits commandés si l’Acheteur ne respecte pas les conditions de conservation préconisées par l’entreprise Charlotte Créations Gourmandes.

L’entreprise Charlotte Créations Gourmandes recommande les conditions de conservation suivantes :

• Maintien au froid (de 3 à 7°C) jusqu’au moment du service
• Stockage au sol d’un réfrigérateur ou sur un support adapté au poids et à la taille du gâteau si stockage en chambre froide)

En cas de refus de livraison par l’entreprise Charlotte Créations Gourmandes, des frais supplémentaires seront appliqués pour une nouvelle livraison.

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Article 5 – NON GARANTIE

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Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client l’entreprise Charlotte Créations Gourmandes ne sera pas tenue responsable d’un quelconque problème la concernant.

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Article 6 – LOCATION DE MATERIEL

 

L’entreprise Charlotte Créations Gourmandes propose du matériel à la location. Le montant de la caution est fixé au moment du devis. L’entreprise Charlotte Créations Gourmandes se réserve le droit d’encaisser cette caution en cas de non restitution du matériel dans l’état où il a été confié et dans les 5 jours suivants la prestation prévue par le devis.

 

Article 7 – FORCE MAJEURE

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La responsabilité de l’entreprise Charlotte Créations Gourmandes ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

 

Article 8 – COMPETENCE

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Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de CAEN.

 

 

 

Charlotte Créations Gourmandes se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

 

 

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